Franck Valentin ZE..., 38 / Mme Pierrette Yolande YB..., 39 / M. Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M.

Michel Simon Paul X..., 2 / de Mme Pierrette H... X..., 3 / de M. Jean Philippe A..., 4 / de M. Jacques Horace André B..., 5 / de Mme Paulette Y... N..., épouse B..., 6 / de M.

personne de ses représentants légaux No SIRET : 325 41 4 0 01 ayant son siège a l'Ile de la Coudalère-23 place de la martinique-66420 PORT BARCARES Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-claude

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Claude

du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement

Jean-Claude R..., Mlle Monique XO..., Mme Françoise XK..., M. Dominique XK..., Mme Suzanne XC..., M. Jean-François Y..., Mme Vivaine XG..., M.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Jean-Claude X..., le 31 octobre 2001, Monsieur le Procureur de la République, le 31 octobre 2001 contre Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Jean-Claude

C...Claude ... 37100 TOURS ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Y...

Jean S..., 22 / Mme Q..., épouse S..., demeurant tous deux lot n° 10, ..., 23 / M.

Jean-Yves, Joseph YF..., 4 / M. Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M.

Jean-Pierre CT..., 85 / de M. Eugène EM..., 86 / de M. Christian EN..., 87 / de M. Daniel V..., 88 / de M. C... Camera, 89 / de M. Claude AH..., 90 / de M.

Jean-Pierre Y... est intervenu volontairement à l'instance en qualité d'héritier de Lucien Y... ; Attendu que la société Annick fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, alors, selon

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20109 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Jean-Claude X...

Jean-Marie XC..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Bernard XA..., demeurant ..., 27 / de Mme Pierrette Q..., demeurant ..., 28 / de M. Hervé N..., demeurant ..., 29 / de M.

Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

X... considère comme une sanction, le rapport écrit adressé par Jean-Pierre Z... au directeur de la sécurité publique, au demeurant sous couvert du Chef du 4ème district, en l'occurrence Jean-Claude X

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01190 ----------------------- SMABTP C/ Pierrette X... veuve Y... Vanessa Y... David Y... S.A.R.L.