Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Caux central, représenté par la SCP Jean-François Leprêtre, conclut : - au rejet de la requête ;

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

Claude E..., demeurant ... ; - n° 93 704, présentée pour Mlle Madeleine XN..., demeurant ... ; - n° 93 705, présentée pour Mme Germaine D..., demeurant ... ; - n° 93 706, présentée pour Mme Madeleine XI

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat jeunes médecins est rejetée.

Jean-Claude, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour prise illégale d'intérêts, a rejeté sa

Comparante par Maître CAVALIER Allétia, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 6].

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc B... 41 avenue de La Celle Saint Cloud 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

INTIMEE: SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z... rue du Calvaire 72540 JOUE EN CHARNIE Convoquée, Représentée par Maître Michel NOBILET, avocat au barreau du MANS.

Une demande en restitution de ces lots a été également présentée auprès de la société Egide et de la SCP Cavalier Jove, commissaires de justice, par lettres du 12 décembre 2023.

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...

Marie Claude, demeurant...

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

Jean-Marie XI..., demeurant ..., 42°/ de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

Sur la suspension de la clause résolutoire La société FD Automobiles sollicite à titre subsidiaire les plus larges délais pour se mettre en conformité et la suspension de l'acquisition de la clause

Jean-Claude, - LA SOCIETE SUISSE LIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de LA SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre