Jean-François, - Y...

Jean-Pierre X..., a fait produire en justice, dans le cadre d'une action en comblement de passif qu'elle a intentée à l'encontre de M.

9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour recel, faux et usage, a débouté la seconde de sa demande à l'encontre de Jean-Paul

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

X... et Anthony Y... et Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Jean-Marie Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1448 du code de procédure

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

et base légale ; "en ce que l'arrêt a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Sofiges pour délit d'escroquerie ; "aux motifs que Jean-Marc

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

Frédéric Y..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'ayants droit de Jean-Claude Y..., 4°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Services SA (en son nom et au nom de sa filiale La Jassienne SA), ci-après désignée DSSA (...), représentée par M.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

A... et de complicité d'escroquerie reprochés à Jean Y... ; "aux motifs que, concernant la cession, à la société Amada SA, des brevets déposés par Jean A..., l'escroquerie ne saurait reposer sur le

de la SAS Holco au capital de 40 000 euros, créée en août 2001 et présidée par Jean-Charles X...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel