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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e19c25a97f0381f522e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
APPELANTE SARL MAZEL FINANCES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège n° Siret : 319 762 753 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Jean-loup
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
Maître [C] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MALCS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f825
5 juin 2012
5 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : B0718) Assistée par Me Sophie DUBY (avocat au barreau de PARIS, toque : D1098) Monsieur Patrick B... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représenté par la SCP BAECHLIN (Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Jean
Source officielle6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
11 juillet 2019
de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 12 Juillet 2019 à : - Me Julien SERVADIO - Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée du cabinet HP et associés en la personne de Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a117af178dc2492b0fbe0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 10] Monsieur [T] [R] né le 24 décembre 1954 à [Localité 13], tant en sa personne que en ayant droit de [Z] [D] veuve [R], [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me Jehan-denis
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ae
31 mars 2016
31 mars 2016
COLOMBES CEDEX Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52- No du dossier 017074- Représentant : Me Valérie DE HAUTECLOCQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL F.H.I La société F.H.I exerçant sous le nom commercial ERA IMMOBILIER LEVALLOIS PERRET, SARL inscrite
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07179 APPELANTE SCP BRUNO Y...MARIE-ANNE X...RONAN Z...agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Me Jeanne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53ada81daa831884f620
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ACNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017690 Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET
Source officiellePage 5 sur 6