GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

C..., représenté par Me Carpe (société civile professionnel Laval-Croze-Carpe) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X..., son épouse Madame Carole Z...et la SCI SANTINA le 14 décembre 2009.

CARLA N° SIRET : 498 814 474 [Adresse 11] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

HOTEL CARRE NOIR S.A.S.

A... reconnaît son intervention personnelle tant en 1997 qu'en 1998 ; malgré les dénégations de Jean-Pierre X... et les déclarations de Carlos A... selon lequel il était seulement accompagné de M.

Jeanne, société anonyme, dont le siège est : 73240 Champagneux, 2 / de M. Rémy B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société X..., domicilié ..., 3 / de M.

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

D... ; que ce dernier exerce les fonctions de caporal de police des Antilles Néerlandaises ; qu'Eric B... et Carl D... ont contracté ensemble le 30 avril 2003 un prêt d'un montant de 16 000 dollars

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Z...s'est produit vers 5 h 40 ; que, comme le soutenaient Jean-François Y...et Michel X... dans leurs conclusions d'appel, aucun accident n'est survenu pendant l'heure durant laquelle Jean-François Y.

Emile ZF..., demeurant ... aux Cailles, 75013 Paris, 7 / M.

Carl X..., SELARL G. Y...

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience