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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Une étude complémentaire a ensuite été transmise à la commission des Balmes de la ville de Lyon, à sa demande, afin de présenter les mesures concernant le mur en gabion existant.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPTOIR DU LIVRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleciv1
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20 octobre 1993
20 octobre 1993
Jean-Jacques C..., demeurant à Pin Balma (Haute-Garonne), lieudit "Laginistière", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au
Source officielle8ème chambre
DTA_2102985_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une césarienne a été décidée le 24 septembre 2018 à 12 heures 59 et Mme C E a ensuite donné naissance, à 13 heures 19, à une fille prénommée Basma Melyna.
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleciv3
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10 mai 1995
10 mai 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée Y... née Z..., demeurant Hôtel-restaurant, place des balmes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907847_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 octobre 2020, le juge des référés a, sur la demande la commune de Saint-Jean-de-Tholome, désigné M.
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2014
25 mars 2014
Société BM AUTOMOBILES EURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecacf
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Colette, demeurant à Romans (Drôme), Les Balmes Charbesse, 3°/ Madame Y..., née F... Agnès, Christine, demeurant à Eybens (Isère), ..., 4°/ Monsieur F...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032248
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les
Source officielleChambre 1-8
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Cyrille LA BALME
Source officielleEXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Jean Hugues X... à la somme de 28400 euros et celle due à l'indivision composée de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 23 juin, Madame [F] a été convoquée dans le bureau du directeur de la société Balme Distribution lequel lui a notifié sa mise à pied conservatoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Monsieur Gilles BALA', président de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleREFERES
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21 avril 2026
21 avril 2026
INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques
Source officielleJuge Libertés Détention
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
[G] [Y] né le 24 Juillet 1996 à MEAUX (77100), demeurant 21 Boulevard Jean Bart - B34 - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2008
19 mars 2008
PAR CES MOTIFS La Cour, - Déclare recevables les conclusions de l'EURL SAVIT Jean-Louis déposées le 12 février 2008.
Source officielleChambre 1-1
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
PRET ACQUISITION FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Paul GUEDJ Me Jean-françois JOURDAN Me François COUTELIER Me Cyrille LA BALME Décision
Source officielleJEX
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9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier L'affaire a été plaidée le 02 avril 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant 33-43 Avenue Georges Pompidou - 31135 BALMA
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe52f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.
Source officiellePage 5 sur 16