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115 résultats pour « Jarnigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00841

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

l'une et l'autre, [C] [Y] a été embauché en qualité de responsable de la « ligne papier » par une société CIBA, sans que la Cour ait à reprendre l'interminable intitulé de ce poste formulé dans un jargon

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004480098

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Rule 7 § 3 (4) provides that written “suggestions, applications or complaints containing insults, jargon or obscenities shall not be sent, [and that] disciplinary penalties may be imposed on the persons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00041

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[R], apparaît dans les échanges ci-dessus comme un investisseur averti, maîtrisant le "jargon" de la bourse, apte à se forger son propre jugement et à prendre des décisions après réflexion »

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0314DEC004480098

Admin. suprême

14 mars 2000

14 mars 2000

    Rule 7 § 3 (4) provides that written “suggestions, applications or complaints containing insults, jargon or obscenities shall not be sent, [and that] disciplinary penalties may be imposed

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4d93ef93c421386a51

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la gestion des locaux spécialement aménagés dans le tribunal judiciaire de Paris où des personnes sont retenues dans l'attente d'une présentation à un magistrat, lieu communément appelé dans le jargon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0903JUD006657512

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Cet article lançait un appel à la solidarité et à la manifestation en utilisant un jargon idéologique de gauche.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616246c9af0a1de0eb1b6543

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

photogravure se faisait dans la pratique à partir des tirages choisis et non des négatifs ou des ektas directement et précise, in fine, que l'emploi du terme «document original» peut désigner dans le jargon

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6163e581578519f70b5eb85b

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

comportement particulièrement violent et injurieux à l'égard de son épouse Ainsi, le témoin [R] fait état de ce '...qu'il n'était pas rare voire récurrent d'entendre [A] s'exprimer envers sa femme dans un jargon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002660495

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

xa0;   authorities insisting upon Mr Lindberg being a liar (the       report of the Seal Commission - although framed in an       official jargon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC001328102

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

explicitly referred to Mr Kabas the proof of truth adduced by the applicant, i.e. that other functionaries of the Freedom Party had repeatedly used formulations belonging to the National Socialist jargon

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b98a8d0ccf000877e45b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

banques savent très bien qu'il n'est pas possible de sortir un bilan 15 jours après la date de clôture, car il y a toujours des écritures comptables des factures à venir, ce que nous avons dans notre jargon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Y] a essayé de lui faire comprendre que pour être un bon vendeur, il fallait être créatif et utiliser la méthode 'patchak' qui 'dans le jargon des magouilleurs a un sens plutôt de black' et il explique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00031

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

référencement pour 2014 qu'elle n'a pas signé ; que parallèlement Système U n'a pas répondu aux courriels de B... protestant contre la non-validation de ses propositions (de ses « commandes » dans leur jargon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dfcc25a97f0381f5115

Appel

27 février 2013

27 février 2013

langue anglaise sans aucune traduction et sont au demeurant particulièrement incompréhensibles compte tenu des nombreuses abréviations utilisées ('fpu vme de pse tsc msr pae mce cx8,' etc) propres au jargon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

celle-ci et la société EMA BAT, ajoutant que ce "« type d'arrangement »est très fréquent pour la construction d'habitation", que "la société EMA BAT ne serait qu'une société de « parpinneurs » (dans le jargon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10416

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

son courrier du 7 mars 2011 dénonçant pourtant une « situation préoccupante » ; Que de façon générale il doit être souligné que le rapport d'audit commandé par la [Adresse 1] est rédigé dans un jargon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD003801005

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

C’est pourquoi, après la parution des deux autres numéros de L’Observateur de Novotcherkassk , au ton encore plus acéré, Alexeï Fedorov a été victime d’une «   mise en scène   », selon le jargon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08ca

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

constate qu'elle est un peu réfractaire à certaines suggestions qu'on lui donne, peut être cette barrière linguistique y est pour quelque chose; - je trouve qu'elle n'est pas capable de comprendre le jargon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00310

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Z..., indépendamment du jargon utilisé, démontre que d'aucune manière M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200702

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

" Le jargon utilisé par M. [Y] dissimulait et banalisait les incidents du séjour pour les utiliser au soutien de conclusions soulignant le succès de l'opération.

Source officielle