A..., le jeudi 5 septembre 1996 ; qu'elle l'avait reçu dans le bureau de la direction du laboratoire sans précision d'heure et qu'à la demande de M.

n'en avait interjeté appel que le 14 avril 1997 ; que, contrairement à ce qu'il soutenait, le délai d'appel qui commençait à courir du jour même de la signification, soit le 1er avril 1997, expirait le jeudi

l'horaire appliqué dans l'entreprise, qu'ainsi, s'agissant d'une période d'essai de 2 jours ouvrés et d'un salarié qui avait observé les horaires pratiqués dans l'entreprise en travaillant la journée du jeudi

Jean-François Y..., ès qualités de journaliste et de directeur de la publication l'Evénement du jeudi, domicilié ..., 2°/ de la société l'Evénement du jeudi, société anonyme dont le siège est ..., actuellement

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Lucette X... de ses demandes formées au titre de sa constitution de partie civile ; "aux motifs, sur les passages extraits de l'événement du jeudi

de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié à Jean-François X... le jeudi

L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,

employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches rémunérées d'animation les lundis, mardis, jeudis

le juge des libertés et de la détention ne peut donc valablement convoquer l'avocat du mis en examen un samedi pour un débat sur la prolongation de la détention dont la durée initiale n'expire que le jeudi

l'établissement et non exécution des ordres donnés par le gérant" ; qu'il versait régulièrement aux débats d'appel le double de cet avertissement, lequel était ainsi libellé : "Suite à votre entretien du jeudi

et le terme le dernier jour à 24 heures ou, si le délai expire normalement un samedi ou un dimanche, le premier jour ouvrable suivant ; qu'en l'espèce, la notification de l'ordonnance de non-lieu du jeudi

irrecevable sa constitution de partie civile, que la notification de cette ordonnance était intervenue le 23 mai 2022, date d'envoi de la lettre recommandée, de sorte que le délai d'appel expirait le jeudi

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maîtres MARTIN et DUPUY, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 6 juin 2000) a été régulièrement signifié à Mme X... le 22 juin 2000 ; que le pourvoi, formé le jeudi

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30 ( [Adresse 1]), à charge pour

AUTOMOTIVE, exerçant sous l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX