X... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 06 avril 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Jean-Jacques, prévenu et partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui a

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

Jacques, - Y...

MULTIBURO N° SIRET : B 345 250 153 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

Jacques X..., décédé, et de représentante de ses enfants mineurs, Caroline et Grégory X..., 2 ) la société anonyme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

B..., son subordonné ; selon ce dernier, Jacques Y... avait décelé une fuite de vapeur sur la machine centrale et voulait se rendre compte de plus près ; il a donc pénétré dans la zone délimitée par une

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Jacques Lestienne, société anonyme, actuellement

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de

écrite en 1921 (alors que cette ouvre n'a jamais été achevée, ni publiée, ni portée à la connaissance du public avant sa divulgation en 1980), ainsi que l'antériorité du titre du livret d'opéra de Jacques

Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992