Le 02 JANVIER 2026 Nous, Jacques BOUDY, Président à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD

pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Z..., ... ... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION Dont le siège social est rue Barthélemy-Thimonnier, 87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD

, demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la Tour Chambord

Jacques René Y...

décision rendue le 20 avril 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître [M] [Y] Avocat, demeurant 1 rue de la Boëtie - 24000 PERIGUEUX Absent, représenté par Me Jacques

n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques

ST/ PS Droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire Grosse délivrée Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.

.-23110 EVAUX LES BAINS COMPARANTE-assistée de Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOMEZ, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : STEMO LIMOUSIN UEMO SERVICE

OJLG/MS Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Philippe CHABAUD, le 03-04-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale

Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal (Yvelines), rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques

Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M. Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M. Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

C / SCI 2 rue Haute Cité délivrance de locaux objets d'un bail Grosse à Me COUDAMY Me CHABAUD DURAND MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 MAI 2006

.-46200 SOUILLAC représenté par la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par