09 Avril 2025 à 12h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement, assistée de Alexandre

15h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre

par Me Florence MASSA-TAURAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Stéphanie JACQ-MOREAU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Portalis DBVB-V-B7D-BEQLL SARL MJB ASSOCIES C/ [C] [V] DGFP POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Alexandra

DBVB-V-B7J-BPJ65 Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS VAR C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Alexandra

Localité 3] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/03911 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 18 Avril 2023 Appelant : Monsieur [K] [B], représenté par Me James

Octobre 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre

13h35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre

11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre

James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...

Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M.

Hubert XN..., Psychologue scolaire demeurant à Montbizot (72380) ; - n° 117 212, présentée par Mme Marie-Ange N..., demeurant ... au Mans (72000) ; - n° 117 213, présentée par Mme Alexandra XZ..., demeurant

Mr Alexander has completed TSP and reports following completion were positive ... His sentence plan also recommends that he is assessed for the Extended SOTP.

ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, ayant plaidé Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

His case does not begin to approach the kind of failure of provision considered and chronicled in R (James) .

JANET S. E..., titulaire de la carte bancaire de type HALIFAIX portant le numéro 4049 7015 1457 4696 MRS.