O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association islamique Malik Ibn Anas est rejetée.

loin de pouvoir passer pour neutres envers les autres interprétations de l’islam.

et son porte parole celle d'un califat islamique ; que les déclarations de M.

, après avoir diffusé sur les réseaux sociaux de nombreux contenus illicites relatifs à l'organisation terroriste Etat islamique.

EXPOSE DU LITIGE L'INSTITUT SUPÉRIEUR [6] (ISMM) est un centre de formation agréé par l'association [6] INTERNATIONALE (AMI).

Z... avait incité des francophones à quitter l'organisation « Etat Islamique en Irak et au Levant » ; que M.

En 1997, il prit part à un séminaire religieux islamique. En 1999, il fit l’objet d’une enquête de police car on le soupçonnait d’enseigner la religion, à savoir l’islam, sans l’autorisation requise.

2019, le chroniqueur s’est exprimé à plusieurs reprises sur la religion musulmane, en assimilant islam et islamisme - « l’islam est par essence une religion politique, ça a toujours été comme ça, on peut

S. a invoqué un " acte de divorce " dressé le 29 janvier 1980 par le Centre Islamique Culturel d'Italie à Rome ; que le tribunal de grande instance a été saisi de la question préjudicielle relative à l'existence

L'association a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du décret du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2023), le 25 novembre 2016, la société civile immobilière Pia Isaac (la bailleresse) a donné à bail un studio à M. [W] (le locataire). 2.

Oleoul Islam A, actuellement domicilié au centre de rétention administrative de Toulouse II, (31000) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par un jugement n° 1906628-2100678 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble, saisi par M.

Isaac, prévenu, 3°) Y...

Pour les partisans du foulard islamique, il s’agit d’une obligation et/ou manifestation liées à l’identité religieuse, alors que, pour les autres, il est devenu un symbole de l’islam politique qui vise

Aucun document ni matériel n'a été saisi.

11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'octroi du bénéfice de l'indemnité pour sujétion d'absence opérationnelle (ISAO