Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par déclaration du 16 mars 2022, la SCI Isaac a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
12 mai 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ef09cdc6046d4739712d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS ISAAK
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2396288-2593870
24 juin 2008
24 juin 2008
Isaak The applicants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki and Andriani Isaak, were born in 1977, 1944, 1951, 1974 and 1979 respectively and live in Ayia Napa and Paralimni (Cyprus).
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186139
30 décembre 2003
30 décembre 2003
tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Siguer du 16 septembre 1992 ayant décidé de donner à bail le droit de chasse sur des terrains communaux à l'association de l'isard
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c414be
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'ISAT une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778458
30 avril 2008
30 avril 2008
Article 2 : LA SCI L'ISARD versera à la commune de Saint-Bon-Tarentaise et à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00155
12 février 2013
12 février 2013
Isaac X..., la Cour d'appel a violé l'article 760 du Code général des impôts.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
16 juin 2016
A titre subsidiaire, ils estiment que la créance de la société ISAG ne figurant pas sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal par Maître [C] le 10 septembre 2013, il incombait à la société ISAG
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479a0
12 juillet 2001
12 juillet 2001
hectares ; qu'en août 1988, la commune a consenti à l'ACCA un bail d'un an, dont elle lui a refusé le renouvellement le 24 mars 1989 ; que, le 7 août 1989, la commune a loué à une autre association, l'Isard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G
DTA_2506889_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elle a toutefois été engagée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais également contre Mme G... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb17002316e0ca848fa6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ISADA [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0780 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC004458798
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Isaak, Mr Isaak A. Isaak, Mrs Anastasia I. Isaak, Ms Kyriaki I. Issak and Ms Andriani I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SUR CE LA COUR Considérant qu'il ya lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de M Isaac X... à l'encontre du jugement entrepris et de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256043
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Issam A par M. Mebarek A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502632_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’Etablissement d’informatique du futur Isaac Betito n’a pas exposé les faits, moyens et conclusions qu’il entendait soumettre au juge.
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a19ddf6cdc6046d4768bd2b
26 mai 2026
26 mai 2026
SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02673
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Issam Z..., - La société l'Oscar A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 7 septembre 2017, qui a ordonné la reconstitution de l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
ARRET No 13/ 230 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Isai X... (MINEUR) Isaia X... (MINEUR) Marina X... (MINEURE) Kévan X...
Source officiellePage 5 sur 76
SELARL DOCTEUR ISSAD ANISSA
12/06/2026
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ISSAD, Karim
26/05/2026
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Issadi, Nadir
13/05/2026
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ISSAD, Abdelaziz
12/04/2026
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ISSAD, Mehdi
12/04/2026
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