A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pantel, représentant M. et Mme E ; - Me Djeffal, représentant la commune de Saint Ismier ; - Me Fiat, représentant M.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la commune de saint Ismier, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Ismier, représentée par Me Senegas, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

C... épouse B..., représentée par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision implicite

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Isis, société à responsabilité

B... et Mme A... et, de Me Punzano, représentant la commune de Saint-Ismier. Considérant ce qui suit : Le 9 août 2023, M. C...

A pour la commune de Saint-Ismier ; - les observations de M. C et de Mme B pour la préfecture de l'Isère.

SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S.

laquelle celle-ci a fait opposition ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de la société ISM

de Maître Julie HILLARD, avocat au Barreau de METZ, substituant Maître Stanislas LOUVEL [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par la société ISM

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (MAROC) représenté par Me Tayeb

D'autre part, ainsi que le fait valoir le préfet de l'Isère, la commune de Saint-Ismier est en situation de carence pour la troisième période consécutive.

[W] ; Assistée de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES. * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M.

Moulay Taieb Y, de nationalité marocaine, demeurant ...

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Ismier a délivré à la société civile

au tribunal : d’annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de modifier le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Saint-Ismier

selon l'arrêt attaqué, que, le 25 avril 1991, la Banque populaire de la région ouest de Paris (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de change, à échéance du 31 juillet 1991, tirées par la société Isi