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4 957 résultats pour « Isabelle RESSOUCHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle

Page 5 sur 248

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Thierry Z...et de Mme Isabelle X...sont issus deux enfants : - Jessy née le 23 décembre 1995, - Maddy née le 2 mai 1999.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140794

Admin. suprême

28 août 2003

28 août 2003

Livres sterling de mai à décembre 2003, d'une somme totale de 3652,22 Livres sterling ; qu'en se bornant à soutenir que ces décisions leur causeraient un préjudice considérable en les privant de ressources

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477538.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9328cdc6046d4791cd91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

NATURELLES SCP [X] [O] & A.LAGEAT Mandat conduit par Maître [Z] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS SOCIETE PROVENCALE EN RESSOURCES NATURELLES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Une requête en divorce a été présentée le 7 septembre 2010 par Madame Isabelle Y... et le 23 septembre 2010 par Monsieur Eric X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d917

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03586 Jugement (No09/ 2710) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101165

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

charge, étant précisé que l'un d'eux, David, est étudiant au Havre et doit faire face au loyer d'un studio et a contracté un prêt étudiant dont son père s'est porté caution ; que s'agissant de Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100486

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Isabelle Y... de son action en responsabilité contre le Crédit Lyonnais ; Aux motifs qu'il est constant qu'à l'époque de la souscription du premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X

6253cd0abd3db21cbdd921b8

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450220.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

.- Le caractère insuffisant des ressources des personnes physiques est apprécié en tenant compte : / 1° Du revenu fiscal de référence ou, à défaut, des ressources imposables dont les modalités de calcul

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cf5cdc6046d47679391

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS HIDDEN MARKET [Adresse 1] Activité : Toute activité en particulier sur L'internet appartenant au secteur des ressources

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200259

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

.- B... irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il convient tout d'abord de souligner que les débiteurs ne précisent pas comment Isabelle B... épouse X... a pu se retrouver sans emploi, et ne justifient pas des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d546

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Des relations de Monsieur Guy Z...et de Madame Katy X...est née Isabelle le 19 décembre 1991, qui a été reconnue par sa mère le 26 décembre 1991 et dont le jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

Source officielle