juridictionnelle Totale numéro 2018/005489 du 30/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAF DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas GONZALES

judiciaire, prise en la personne du liquidateur judiciaire la SELARL ASTEREN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle

Jugement du 06 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600128 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES

Jean-Pierre Junqua-Salanne et Mme Isabelle Reux-Brown, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Délibéré le 18 mai 2026 par les mêmes juges.

mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine GONCALVES

Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/2898 APPELANTE : Madame [Y] [D] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas GONZALES

de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 23 Mars 1969 à SAINT CHAMOND, demeurant 7 Chemin de la Pertuade - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle

Martins Gonçalves Costa (“the third applicant”). 2.     The applicants were represented by Mr J. J. Ferreira Alves, a lawyer practising in Matosinhos.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

SODIFRO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CABRILLAC avocat pour Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

APPELANT : Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] de nationalité française, Responsable Adjoint SAV, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

THALES AVS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Amandine GONCALVES de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat

moyen de 2 386 euros ; que le conseil de prud'hommes a ainsi fait une juste appréciation de son préjudice en lui allouant à titre de dommages-intérêts la somme de 58. 000 euros ; que l'ancienneté d'Isabel

-===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

[Localité 4] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme