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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le FIVA fait valoir que M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0276
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f7c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
Le FIVA lui a proposé de l'indemniser à hauteur de 13 200 euros, ce qu'il a accepté. Le 17 avril 2018, le FIVA, subrogé dans les droits de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9589b5afe5adfff28a3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f68
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielle18e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel DECOMBARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a52
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a54
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a72
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab6533
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307ec
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PEGEON, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033c9f2be296a7c37489bcd
30 mars 2017
30 mars 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c67d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200458
28 mai 2020
28 mai 2020
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à la procédure. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af18
19 juin 2012
19 juin 2012
FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST DRASS DES PAYS DE LOIRE SAS CIMAT SARTEC FIVA
Source officiellePage 5 sur 17