COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 23-14.405 Demandeur(s) : la société Ferjani Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : le Fonds commun

DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06837 Jugement (No 10/ 00116) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur David Fernand

Fernandes de Barros Date d'introduction   : 10 mars 2005 Date de communication   : 19 septembre 2006 6.

ET LA PROTECTION DES INTERETS DES AGENTS ET DU SITE DU CEMAGREF D'ANTONY, dite ADEPRAC, dont le siège social est 4, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par Mlle Danièle X..., demeurant ..., par Mme Isabelle

Par deux jugements n° 1801185 et n° 1702315 du 7 avril 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

N° Portalis DB22-W-B7H-RETD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [O] [N] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES

l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai 2016 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

João Dias FERNANDES, résidant à Aveiro   37. Maria de Fátima Santos PEREIRA, résidant à Cacia   38. Gertrudes Maria Rosado GRILO, résidant à Eixo   39.

: La SAS PSP3, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Isabelle

[N] [L] (LRAR) Copies : 2 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lionel DUVAL Me Isabelle MOULINOT PARTIES : Madame [T] [H] épouse [L], née le 02 Février 1996 à CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [I] 75 rue Prunier 33300 BORDEAUX représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0895 DEFENDERESSES S.A.

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER, greffier, dans le litige opposant : Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat : Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN

[O] [M] [K] [Y] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre

Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006 assistée de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Selarl Isabelle

référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3B Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND