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C B représenté par Me Iochum, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif

Source officielle

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

examen des chefs de détention, complicité de cession de produits stupéfiants ; complicité d'importation, recel d'importation de produits stupéfiants ; recel de vols-ayant pour défenseur Maître Xavier IOCHUM

Source officielle

5ème Chambre

65b3657f1d7564000872e050

Appel

24 janvier 2024

Président du tribunal judiciaire de Verdun, R.G. n° 23/00025, en date du 20 avril 2023, APPELANTS : Monsieur [X] [C] né le 17 Mai 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elise IOCHUM

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303514_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e5e

Appel

18 décembre 2017

d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Etablissement Public HAGANIS agissant par le truchement de son Directeur Général Rue du Trou aux Serpents 57000 METZ Représentée par Me Xavier IOCHUM

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2ème Chambre

DTA_2100383_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune de Cattenom, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A D la somme de 1 200

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181963

Admin. suprême

15 mars 2018

27/11/2012 27/02/2013 55389/00 DOBREV 10/08/2006 10/11/2006 61507/00 GEORGIEV ANDREI 26/07/2007 26/10/2007 44082/98 I.I. 09/06/2005 09/09/2005 4473/02+ ILIEV ET AUTRES 10/02/2011 10/05/2011 41211/98 IOVCHEV

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Rétention Administrative

697b08c9cdc6046d471203b1

Appel

27 janvier 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Xavier IOCHUM

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4ème Chambre

DTA_2302648_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403659_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb0

Appel

14 octobre 2013

prise en la personne de son représentant légal ... ... 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE Non comparante, non représentée INTIMEE : Madame Janna Y... ... 57070 METZ-QUEULEU Représentée par Me IOCHUM

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1ère chambre

DTA_2501364_20260422

Administratif

22 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin et 17 juillet 2025, la commune de Molring, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Chambre 1 Cabinet 2

69d98a92cdc6046d47d312c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

SLIMANE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200 Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] (N°RG 23/1175 avant jonction) représenté par Maître Xavier IOCHUM

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Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

, enregistrés le 6 janvier, le 28 juin et le 17 octobre 2023 sous le n° 2300071, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure, représentées par Me Iochum

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Chambre 2

DTA_2300071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02645_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la commune de Marly, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

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5e chambre

DTA_2400856_20260106

Administratif

6 janvier 2026

M..., représentées par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville sur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03191_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Iochem, pour la SAS Parker Hannifin Manufacturing France ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03192_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Iochem, pour la SAS Parker Hannifin Manufacturing France Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301371_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la commune de Guénange, représentée par Me Iochum demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer

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