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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310344_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C, représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) son admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2108579_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 1er et 25 novembre 2021, Mme E B C, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
61372606cd5801467742260c
30 mai 2000
30 mai 2000
prétendue des faits allégués n'est pas de nature à justifier la diffamation, caractérisée par l'imputation d'un détournement de fonds contraire à la probité ; qu'en participant, le jour même de l'inauguration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 21 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 Mme B représentée par Me Laurent Inungu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleChambre 1
67eedd33b848dd6814c60dde
3 avril 2025
3 avril 2025
Plusieurs événements se sont déroulés par la suite : le master de Pétanques de [Localité 7], le Festival Jardins de Vigne, et l’inauguration de la nouvelle Cave, [Adresse 6] en juillet 2021.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008047396
8 décembre 2000
8 décembre 2000
.)" ; Considérant qu'en estimant que le requérant avait "mis à profit l'inauguration du cabinet pour se livrer à une action de publicité" alors qu'il avait constaté que le Dr X... ne s'était prêté à aucune
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008047403
8 décembre 2000
8 décembre 2000
.)" ; Considérant qu'en estimant que le requérant avait "mis à profit l'inauguration du cabinet pour se livrer à une action de publicité" alors qu'il avait constaté que le Dr X... ne s'était prêté à aucune
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713469
8 juin 2015
8 juin 2015
C..., maire sortant de Saint-Raphaël, par ailleurs président de la communauté d'agglomération " Var Est Méditerranée " (CAVEM), telles que les inaugurations et poses de première pierre en vue de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
intérêt pour agir ; Sur l’urgence : l’urgence est établie au regard de la nature des arrêtés, de leur entrée en vigueur immédiate, de leur durée d’exécution concentrée autour des premiers jours d’inauguration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00034_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A B, représenté par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513093_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Pour décider de la mesure de fermeture en cause, la préfète de la Loire a retenu qu’à l’occasion de l’inauguration officielle de l’établissement, le 17 septembre 2025, le responsable de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508810_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administrative, l’exécution de la décision du maire de Béziers d’installer une crèche de nativité dans le hall de l’hôtel de ville et de bénir le bâtiment public accueillant la crèche révélée par l’inauguration
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:118
3 mars 2004
3 mars 2004
#Artikel104, lid3, van Reglement voor procesvoering - Eerste en Zesde BTW-richtlijn - Beginsel van fiscale neutraliteit - Heffing van BTW bij elke transactie inzake productie of distributie - Inning.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304671_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
D B, représenté par Me Inungu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750254
17 juin 2015
17 juin 2015
Considérant, en second lieu, que ni l'inauguration officielle de la nouvelle médiathèque, à laquelle a procédé la maire sortante dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions, ni l'illumination du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0909DEC005135817
9 septembre 2025
9 septembre 2025
The case concerns use by the applicant of a puppet in Parliament during the inauguration speech of the President of the Republic and the ensuing sanction imposed on her. 2.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658990
24 juillet 1981
24 juillet 1981
; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FOYER RURAL DE LA COMMUNE DE PAILLET ETAIENT ACHEVES LE 21 AVRIL 1968, JOUR DE L'INAUGURATION
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750262
17 juin 2015
17 juin 2015
candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. (...) " ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les inaugurations
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509823
17 avril 2015
17 avril 2015
de réalisation d'un rond-point sur l'avenue de Certes relève d'une pratique habituelle de la municipalité, qui tient régulièrement des réunions d'information et de concertation de quartier ; que l'inauguration
Source officiellePage 5 sur 28