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749 résultats pour « Ignacio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589e

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

GREFFIER : Madame Z... aux débats, Madame A... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f2

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

GREFFIER : Madame Z... aux débats, Madame A... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2a

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANTE : Mme Ignazia X... divorcée Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738448

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Ignacio Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ae

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

GAUSSEN, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

SA GLOBAL STAR INTERNATIONAL SAS CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS - STM SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL M2C LOGISTIQUE C/ SA INTRAMAR STE IGNAZIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dd

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

/CIV/07 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC006410513

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 64105/13 et 16627/16 Ignazio

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048ee

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Ignazio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b6

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

GREFFIER : Mme ELHARRAR greffier en chef, aux débats, Mme Z... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arr t par Monsieur IGNACIO A...

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b214

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

José Ignacio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cbe

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1987), la société Ignazio Messina (Messina), armateur, avait confié en 1972 à la société William Eltvedt, consignataire,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835568

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Ignace X... devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de6f676b73dd81b972a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 22 novembre 2017, la société Igalio a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 décembre 2017, et l'a mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003299324

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

5.03pt; vertical-align:top } .s10924062 { width:26.42%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 32993/24 Rita BARONE and Ignazio

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fddb2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Ignace Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pompée X... est décédé le 12 avril 1988 laissant son fils, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c506

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Ignace, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252c8

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Ignacis X..., 2°/ Mme Treesoondanée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68896-69364

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

ROUMANIE   Le mardi 14 septembre 1999 à 9 h 30     La requérante     L’affaire concerne une requête (requête n° 31679/96) introduite par une ressortissante française, Rita Ignaccolo-Zenide

Source officielle

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