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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589e
5 septembre 2001
5 septembre 2001
GREFFIER : Madame Z... aux débats, Madame A... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f2
5 septembre 2001
5 septembre 2001
GREFFIER : Madame Z... aux débats, Madame A... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Ignazia X... divorcée Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007738448
8 janvier 1988
8 janvier 1988
Ignacio Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GAUSSEN, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
SA GLOBAL STAR INTERNATIONAL SAS CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS - STM SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL M2C LOGISTIQUE C/ SA INTRAMAR STE IGNAZIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dd
18 octobre 2007
18 octobre 2007
/CIV/07 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC006410513
16 mai 2019
16 mai 2019
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 64105/13 et 16627/16 Ignazio
Source officiellesoc
61372308cd580146774048ee
11 mars 1998
11 mars 1998
Ignazio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
GREFFIER : Mme ELHARRAR greffier en chef, aux débats, Mme Z... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arr t par Monsieur IGNACIO A...
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b214
14 février 1989
14 février 1989
José Ignacio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cbe
20 juin 1989
20 juin 1989
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1987), la société Ignazio Messina (Messina), armateur, avait confié en 1972 à la société William Eltvedt, consignataire,
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835568
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Ignace X... devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de6f676b73dd81b972a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 22 novembre 2017, la société Igalio a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 décembre 2017, et l'a mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003299324
20 novembre 2025
20 novembre 2025
5.03pt; vertical-align:top } .s10924062 { width:26.42%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FIRST SECTION DECISION Application no. 32993/24 Rita BARONE and Ignazio
Source officielleciv1
61372282cd580146773fddb2
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Ignace Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pompée X... est décédé le 12 avril 1988 laissant son fils, M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c506
20 mars 1995
20 mars 1995
Ignace, - Y...
Source officielleciv3
61372663cd580146774252c8
3 mars 1992
3 mars 1992
Ignacis X..., 2°/ Mme Treesoondanée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68896-69364
14 septembre 1999
14 septembre 1999
ROUMANIE Le mardi 14 septembre 1999 à 9 h 30 La requérante L’affaire concerne une requête (requête n° 31679/96) introduite par une ressortissante française, Rita Ignaccolo-Zenide
Source officiellePage 5 sur 38