légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), la Chapelle Hugon

Z..., demeurant Place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, 3°/ de l'Association pour la Gestion des Créances

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/15494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQS Ordonnance n° 2025/M95 Monsieur [J] [B] représenté par Me Thomas HUGUES

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

S210394 LE TRESOR PUBLIC [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine BONNET

Boss : 50 € - costume Hugo Boss : 615 € - pantalon homme : 39 € - accessoires homme divers 140 € - 4 polos + veste homme 369 € - deux vélos VTT : 241 € (son ex compagne ne roulant pas sur les deux

BREMANY LEASE représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Pege

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Hugues Z... et M.

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

1990 née le 03 Septembre 1962 à PARIS (20EME) (75020) de nationalité française ... 33700 MERIGNAC Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître VILLARD loco de Maître BONNET

rue des Entrepreneurs 93400 ST OUEN représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] 39 rue Victor Hugo

2024/2338 du 06/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDERESSE Madame [D] [P] épouse [O] née le 14 Juillet 1970 à FORBACH (57460), demeurant 32 E Avenue Victor Hugo

Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc BOLLET

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P

cab 03 C N° RG 18/10375 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCX2 Notifiée le : Expédition à : Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Hugues

75016 PARIS Société SOFERIM PROMOTION 107 rue La Boétie 75008 PARIS représentées par Maître Jean-Olivier BLUET de l’ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1312 DEFENDEURS