F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par : Me Hubert SOLAND (avocat au barreau de LILLE) APPELANTE ET : M.

Roger XE..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 1378/ M. Pierre XU..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 1388/ M.

La société Établissements Hublart a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 2 septembre 2022.

PBM 13 Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V109 -Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Me [M] [E] liquidateur judiciaire de la SARL LE PETRIN DE L'ORIENT [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT-ABRY-LEMAITRE

MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...né le 02 Mai 1969 à RUEIL MALMAISONd e nationalité FRANCAISE ... représenté par la SCP FIEVET-LAFON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

: Encadrement N° RG : F 10/01820 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES PÔLE EMPLOI Copies certifiées conformes délivrées à : [A] [

: Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES PÔLE EMPLOI Copies certifiées conformes délivrées à : [WQ]

appartenait de prendre toutes les mesures pour s'assurer du non-renouvellement des faits, qu'aucun membre de l'équipage n'a cherché à reprendre contact avec A... ni exercé une surveillance discrète par les hublots

née le 01 Mai 1980 à MONT SAINT AIGNAN (76136) ... 95210 SAINT GRATIEN comparant en personne, assistée de Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

plaidant pour la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS (toque : E379) Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [V] [G] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Charles-Hubert

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Hubert YP..., demeurant pavillon n° 30, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 13 / M. Alain J..., demeurant pavillon n° 31, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 14 / M.

Hubert XS..., demeurant ... (Nord), 49 ) de Mlle XS..., demeurant ... (Nord), 50 ) de Mme Q..., demeurant ..., à Mons-en-Baroeul (Nord), 51 ) de M.

Et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [N] [K] né le 28 avril 1947 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT