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912 résultats pour « Houda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918450

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00427

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Z... et la société Holdas ont assigné M. X... et la société Assinco en vue de voir déclarer parfaite la vente des titres de la société entre la société Holdas et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pour un prix de 33.672 euros TTC auprès de la SAS Mach, concessionnaire de la marque Honda.

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcca

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

(1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Espace deux roues, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Jack et Cyril motos, dont le siège est ..., 2 / de la société Honda

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02634_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D B, et de Me Tiburce, avocat de la société Houra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

espèces pour près de 100 000 francs et un lot de bijoux, que le demandeur et son épouse utilisaient à des fins strictement personnelles un véhicule haut de gamme de marque BMW ainsi qu 'un véhicule Honda

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef46

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

attaqué, la cour a déclaré Y... coupable du délit de destruction ou détérioration de bien appartenant à autrui ; "aux motifs que le témoin Van Steenwinkel "a vu Y... venir crever les deux pneus de la Honda

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 22 décembre 2020, la société Houra a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec sa marque antérieure complexe HOURA.FR TOUT VA BIEN, IL Y A HOURA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401494_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la directrice adjointe de l'hôpital de proximité de Houdan

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d30ee12c85000874aef6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Madame [J] [U] a acheté le 12 juin 2006 un véhicule HONDA; à la suite d’une panne en août 2021, la SARL CROSA MENDES a diagnostiqué une défaillance de la boîte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

LES FAITS La société COFICA [O] a consenti en mai 2022 un crédit-bail à la Société MRH Conseil pour l'acquisition d'un véhicule Honda CR-V neuf, d'un montant de 40.990 euros, assorti d'un premier loyer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d672a2a5768a176c556b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

A compter du 1er juillet 2004, il a été embauché par la SAS HOURA, en qualité de chef d'équipe (statut agent de maîtrise, niveau V).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e0

Appel

1 février 2011

1 février 2011

58, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/07809 APPELANTES SA HOLDAR

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68df58995835300816d8159e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HOLDAR S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10242

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

la SOCIETE GENERALE la somme de 80 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2006 avec capitalisation des intérêts par années entières au titre des trois contrats de concession Honda

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE indique avoir consenti à MSN LOGISTIC le 23 mai 2024 un contrat de crédit-bail portant sur une moto HONDA AFRICA TWIN 1100, acquise pour 16 376,50 € TTC, pour une durée de 48 mois avec

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE indique avoir consenti à MSN LOGISTIC le 4 juin 2024 un contrat de crédit-bail portant sur une moto HONDA ODC GL 1800 GOLDWING, acquise pour 37 260,00 € TTC, pour une durée de 60 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la perte de chance d'obtenir une indemnité de la société Honda France: M. et Mme [X] font valoir que la société Equip'jardin aurait manqué à son obligation d'agir contre la société Honda France

Source officielle