#Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63 R.

. # Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63.

#Ruhrkohlen-Verkaufsgesellschaften "Geitling", "Mausegatt" und "Präsident", unterstützt von der Regierung des Landes Nordrhein-Westfalen gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl

. # Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors und andere gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 27-58, 28-58 und 29-58.

* * * * * * * * * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La société «Hom Innovations pour l'élégance masculine» dite Hom dont le siège social est à [Localité 6] est spécialisée dans la confection

. # Acciaierie Fonderie Ferriere di Modena und andere gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 55/63 bis 59/63 und 61/63 bis 63/63.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setforge, société anonyme dont le siège est ..., L'Horme (Loire), en

B, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IPEM HOM, dont le siège est 31, boulevard de la Boudinière à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [U] [Adresse 1] Défendeur (s) : HOM BAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 894 333 509 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune du Hom à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

rive du Gier (l'Aéroclub) sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond (association club ULM) pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme

d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme

José Holmes X, demeurant ... ; M.

implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de Saint-Chamond et l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la vallée du Gier, sus sa demande d'accès à l'aérodrome de Saint-Chamond - l'Horme

A..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Horme informatique système

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.