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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
603367cb1e7af71c6c908156
22 juin 2017
22 juin 2017
du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/02673 APPELANTE Sa Crédit foncier de France N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel Hocquard
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de3d676b73dd81b96f28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] 1976 à [Localité 8] (75) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistée de Me Baudouin HOCHART
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbe9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] en qualité de mandataire ad hoc, représentée par Me Aurélie NADJAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1253 - N° du dossier E0007I3F Intimé : Monsieur [R] [H], représenté par Me Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
/12795 APPELANTE SAS EURISK anciennement dénommée EUREX représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielleJEX cab 2
6631373c19f939ca6242e376
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS, vestiaire : #J044 DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic LE TERROIR RCS PARIS 562 024 893 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
15 mai 2012
X... ... 75007 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES (Me Jean-Michel HOCQUARD) (avocats au barreau de PARIS,
Source officielleChambre 6/Section 4
697c6f45cdc6046d473ac6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTR N° de Minute : 26/00035 Monsieur [W] [T] [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f999cdc6046d47af1772
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HOCQUARD Copie certifiée conforme dé livrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/14547 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d1689766
15 décembre 2017
15 décembre 2017
toque : E0959 SA CABINET GTA prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B 3 52 773 97272 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
SODEPAC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] NOUVELLE CALÉDONIE ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat du barreau de PARIS, toque : P
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93021
10 mars 2016
10 mars 2016
Partouche-Levy, avocat au barreau de Paris, toque : C2059 INTIMÉE Sa Crédit Foncier de France RCS de Paris : 542 029 848 19 rue des Capucines 75001 Paris Représentée par Me Jean-Michel Hocquard
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18250
15 juillet 2024
15 juillet 2024
NADAUD DELAHAYE RCS CRETEIL 712 051 291 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0279 JUGE : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
éboute M. et Mme K... de leur demande reconventionnellec/Mme M
6253cdd7bd3db21cbdd94ade
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représenté par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué par Me Nicolas GANNEAU du même cabinet Madame F... O... [...] [...] [...]
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f541
8 juin 1978
8 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE GERVAIS-DANONE A PAYER A HOCHART LE SALAIRE DE DEUX JOURNEES DE GREVE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328981_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A B D, représenté par Me Hochart, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbce
13 mai 2015
13 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0313 CABINET GESTION TRANSACTION DE FRANCE DIT 'GTF', SIRET 572 032 373 00100, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2024 et 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 6 rue de la Ferme à Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Hocquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0bde88d0ccf000877e646
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SARMATE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS 19/21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE, HOCQUARD
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582fea93ea7c8c1129231b2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePage 5 sur 23