D A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le n° 2400240, Mme B C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 11 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés

HESUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 19 janvier 1988) statuant en matière de taxe, que Mme Hesso

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER

LUTTRINGER HESSLE S.A.R.L.

décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association Tarz Heol et autres la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Tarz Heol et autres n'est pas admis.

relatives aux opérations de remembrement des communes d'Herlies et de Wicres ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par la commune d'Herlies devant le tribunal administratif

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au même préfet de

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire