formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Habitat énergie confort (HEC

DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Bahar CEVIZ Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER

Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier

HECK et A. ESCHMANN, désormais dénommée SCP TAUDIN PIEDELIEVRE.

SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 240 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL

kasutajatega lennujaamatasude süsteemi või määra muudatuste üle – Artikli 6 lõike 5 esimese lõigu punkt a – Kohustuslik kord, mille kohaselt lennujaamatasud või nende ülemmäära määrab kindlaks või kiidab heaks

La société HEC n'a d'ailleurs jamais fourni les factures justificatives de l'achat d'antivirus.

à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH

Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH

Eric X...au regard des travaux faits dans la maison d'habitation située à la GRANDE HECHE ; AUX MOTIFS QU'en vertu du jugement du 16 juin 1997, confirmé par arrêt du 15 octobre 1998, M.

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté des acquéreurs de parts sociales (la société HECS, M.

Ulysse Y..., porteur de parts dans la société à responsabilité limitée Carrière de Hèches (la société), assigné celle-ci pour voir déclarer qu'en tant qu'héritiers de M.

Projet Accord Seniors HEC Paris 21072025

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS

Accord relatif à la rémunération au sein d’HEC Paris Le Château

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU

] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS