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134 résultats pour « Hamel- Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88367

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

AGF IART venant aux droits de PRESERVATRICE FONCIERE IARD 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me DECHEZLEPRETRE, avocat au

Source officielle

Page 5 sur 7

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CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

demeurant 16, rue Pierre Chalnot, résidence Bourgogne, entrée 2, appartement 242, 54000 Nancy, 32 / de Mme Anne-Marie Guyot, demeurant 47, Grande rue, Crévéchamps, 54290 Bayon, 33 / de Mme Colette Hamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096d

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux septembre deux mille treize APPELANTE : SA ANDRÉ prise en la personne de son représentant légal 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me HALLEL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00398_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B A et représentée par Me Marchand, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

CHATEAU DU LIVET, représentée par Me Georges PELLIER - agissant en sa qualité de liquidateur amiable - 27800 LIVET SUR AUTHOU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

601178031c5d46974bbbe9d7

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

présentée par les MMA dans le cadre de la présente procédure constitue un seul et unique sinistre avec l'ensemble des 262 autres réclamations précédemment adressées aux sociétés SOMATHERM, ROBINETTERIE HAMMEL

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TA

6ème Chambre

DTA_2100806_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

M'hamed D, représenté par Me Andrivon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 21 septembre 2020, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426c9066fd7c90fc23bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

T2L copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Hamel Me Fabing CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19

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CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le personnel est tenu de justifier du paiement des marchandises en sa possession vendues par la société.'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03393

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820d96ce96677bf0fde8

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIME Monsieur [I] [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean HAMET

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250c9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

compagnie SEA Insurance ltd, dont le siège est à Londres (Grande-Bretagne), et le siège en France à Paris (2e), ... des Victoires, Toutes ces compagnies étant domiciliées chez leur agent le Bureau Harrel

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Dreyfus Herschtel a déclaré un déficit fiscal de 26 M au titre de son exercice clos le 31/12/2003 (pièce 20-2) ; que le 20 janvier 2003, la société Bramafan a acheté 100 % du capital de la société Harel

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Dreyfus Herschtel a déclaré un déficit fiscal de 26 M au titre de son exercice clos le 31/12/2003 (pièce 20-2) ; que le 20 janvier 2003, la société Bramafan a acheté 100 % du capital de la société Harel

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CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... a déclaré un déficit fiscal de 26 M au titre de son exercice clos le 31/12/2003 (pièce 20-2) ; que le 20 janvier 2003, la société Bramafan a acheté 100 % du capital de la société Harel, auprès de

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Karl Heinz et de SCHRODER Eva de nationalité allemande, marié, capitaine de marine marchande demeurant 23992 HOLTINGSDORF HAUS 3 RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Y..., avocat au Barreau de DIEPPE ARTEFACT SELAFA 67, avenue Gustave Flaubert 76020 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

détention (effet cumulatif du manque de exercice, atteinte aux règles d’hygiène, manque de contact avec le monde extérieur et incertitude) 3 500 1   500     35842/17 12/05/2017 Bjorn MARCHAND

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b896

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur M'Hamed Z..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 16 juillet 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbba

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

sept septembre deux mille douze APPELANTE : SA MINELLI prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle Les Paluds 155 rue du Dirigeable 13685 AUBAGNE Représentée par Me HALLEL

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