légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Lidl fait grief à l'arrêt d'ordonner la construction, par la société Marty et la société Lidl, d'un hall

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Harel Joseph et Paul, société civile immobilère, dont

de 350 Kg/mètres carrés ; qu'en l'occurrence, le premier juge avait retenu qu'était sujet à caution l'avis de l'expert se fondant, pour apprécier le respect des normes de sécurité, sur la surface du hall

P..., domicilié [...] , agissant en qualité de secrétaire du CHSCT devenu CSE magasins périmètres Nord de La Halles. La société La Halle a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2020), le 14 mars 2011, la SCI E2L (la SCI) a donné en location à la société les Halles de Murat divers locaux à usage commercial. 2.

Nord, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 4 mai 2017 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société La Halle

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

, - la condamnation de la société Distri-Halles à payer à la demanderesse à titre provisionnel, la somme de 28.615,71euros au titre de l’arriéré locatif, - la condamnation de la société Distri-Halles

. ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la

LES HALLES, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3], à lui restituer la somme de 451 394,36€ au titre d'un dépôt de garantie outre des intérêts à compter de la date de la mise en demeure

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

adoptés qu'il résulte des pièces de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres qu'un procès-verbal a été dressé le dimanche 31 août 1997 au magasin "La Halle

depuis 1986, l'illégalité et l'abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1984 n'étaient pas manifestes, dès lors, d'une part, que le Conseil d'Etat avait décidé que les droits de place perçus dans les halles

X... d'exploiter, rue Jean Jaurès à Drancy, un "hall de presse" à l'exclusion de toute autre activité ; Attendu que, pour accueillir la demande des époux Y..., l'arrêt retient que, dans un hall de presse

. ; que contrairement à ce qui est soutenu, les déclarations de ce témoin ne sont pas incompatibles avec celles des témoins qui ne l'ont pas vu dans le hall ; qu'en effet, il résulte des déclarations de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Auto Hall

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stasiak à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que Stasiak a fait ouvrir son magasin "La Halle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle