le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv GmbH & Co KG, dont le siège est [...], 2°/ la société EIS Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société Haka

X... demande l'annulation de la décision du 14 avril 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à sa soeur Mlle Hakima X..., un visa d'entrée

CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001579 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hakima

TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Halima

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2010), que Mme Halima X

Hakim X...

jugement du 4 septembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hakima

Hakim X... recherche la responsabilité de M.

No 08/ 09998 AFFAIRE : Hakim, Azziz X... C/ Hassina Y... épouse X...

Hakim B... et à défaut limiter leur indemnisation, * condamner Mme Valérie A... et M. Hakim B... à leur verser une indemnité de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

DOSSIER N0 02/00619 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 MARS 2003 AFF : MINISTERE PUBLIC C/ Hakim X APPEL d'un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 16 novembre 2001 par le prévenu et par

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 avril 1994, Madame A'cha X..., fille de Madame Halima X..., a été tuée par le nommé Mouloud BOUDOUDA.

né le 23 Mai 1974 à DIE (26150) ... 01250 REVONNAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Halima Y

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Halima Zine X..., - les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bir Hakeim Distribution par le groupe Thévenin

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 6713 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hakima

pour une infraction de participation à une organisation terroriste et terrorisme ; "aux motifs que la circonstance que la personne recherchée soit poursuivie en sa qualité de responsable du mouvement Haika-Segi