Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que les conclusions de la requête sommaire introduite par M.

Laurent-Attalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 5 octobre 2024 à 17h45 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT

DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 5 octobre 2024 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT

rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MEYNIEL Me Laurent

Hubert, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.321-9, alinéa 2, du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M.

Laurent-Atthalin, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent

l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 13 AVRIL 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

Hubert B..., d'avocat à avocat.

SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 17H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT

Hubert Z..., demeurant à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Montrichard, La Morinière, 2°) M.