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1 468 878 résultats pour « Guy-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z

61372581cd5801467741e562

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Y... et B... ont déposé plainte contre Guy Z... pour fraude électorale commise le 17 mars 1985 ; que la chambre d'accusation de Basse-Terre, saisie par la chambre criminelle de la Cour de Cassation,

Source officielle

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CC

cr

6137255fcd5801467741d21f

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
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cr

édure suiviec/Guy X

613726a7cd580146774276ab

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEROCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy

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cr

6137260dcd58014677422963

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

cassation, pris de la violation des articles 575-5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée au bénéfice de Guy

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cr

613725f1cd58014677421b51

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

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cr

613725fdcd58014677422164

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Thierry Z..., pris en ses trois branches : Attendu que la SARL d'exploitation des Etablissements Z..., M. et Mme Guy Z... et M.

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cr

6137264ecd580146774248da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Guy

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cr

613725a9cd5801467741f9d0

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

débats qu'à la demande de l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre

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cr

61372619cd58014677422f13

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative au travail temporaire, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

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cr

613726a6cd580146774275de

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 30 mars 2006, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers et établissement d'un faux certificat, l'a condamné à 5

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cr

61372639cd58014677423ea1

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous

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civ3

61372226cd580146773faa55

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Guy X..., demeurant ... (11e), 2 / M.

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cr

61372645cd5801467742441f

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Guy, - SARL HOLDING X...

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cr

6137262acd58014677423740

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

et son expérience en la matière ; que c'est sciemment qu'il a dissimulé à ses acquéreurs l'origine des pièces écoulés par ses soins ; que M.

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61372655cd58014677424bbc

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Guy, - Y...

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61372591cd5801467741ed6f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean B... et Mireille A..., épouse Lechat, responsables des conséquences du recel de divers objets appartenant à Guy

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cr

6137262ccd5801467742380d

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a déclaré irrecevable

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613725fdcd58014677422165

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Guy, - Y...Lothaire, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAVERNE, en date du 8 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

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comm

61372468cd58014677415400

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Guy X... ; que M.

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cr

613725f1cd58014677421b52

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Guy, contre l'arrêt, n° 70, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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