Vu la procédure suivante : La société BDM a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de Groslay du 25 février 2022 rejetant sa demande indemnitaire préalable

______________ expédition du 01/07/2025 CCCFE à Mme/Me DE GRESLAN CCCFE à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Groslay conclut au rejet de la requête.

Y..., ont donné à bail à la Société civile Gromand d'Evry diverses terres et bâtiments pour une durée de 30 ans 4 mois à compter du 1er juillet 1963, portée ensuite à 60 ans 6 mois ; Attendu que Mme

que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 8 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre de post-cure de Groslay

demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Groslay

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Garcia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Groslay à lui verser la

. - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GROSJEAN

requête, enregistrée le 30 juillet 2024, l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France, représentée par BVK avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la commune de Groslay

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société civile d'exploitation agricole Gromand d'Evry, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par des observations, enregistrées le 26 février 2025, le groupement d'intérêt économique Grascanner, représenté par Me Porte, conclut : - au rejet la requête du groupement d'intérêt économique Imagerie

O..., représentés par la SELARL de Greslan-Lentignac, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur payer la somme de 3 000 000 francs CFP en réparation du préjudice immobilier résultant des

LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LONGHI QUI EXPLOITAIT A PARIS UNE ENTREPRISE DE MIROITERIE CLASSEE SOUS LE NUMERO DE RISQUE 5573-5 (POSE DE VITRES, DE GLACES ET DE VITRINES), A OUVERT, DEBUT 1976, A GROSLAY

. à Alès (Gard), 2°/ Monsieur Halit B..., demeurant ..., 3°/ Monsieur David Z..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic liquidateur des biens de l'entreprise GROSMAIRE

[F], associé de la société Grosmond, et Mme [R], co-gérante de cette société, il a été prévu que celle-ci procèdera, dès réception des sommes qui devaient être réglées à la société Grosmond par la société

[Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Groslay

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2006, la requête présentée par : 1/ la COMMUNE DE GROSLAY, représentée par son maire ; 2/ l'ASSOCIATION VILLE ET AÉROPORT, dont

Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006 / 904 du 20 décembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTES : SARL FONTVIEILLE GROSJEAN