Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 2 avril 2025
- ECLI
- 67f035b902fc178212f82988
- Date
- 2 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H4 N°de minute : [T] [C] c/ [Z] [N] DEMANDEUR Monsieur [T] [C] chez Mme [K] [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1489 DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’assignation délivrée le 18 Novembre 2024 à la requête de Monsieur [T] [C] à Monsieur [Z] [N], d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 02 Avril 2025; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de l’assignation. FAIT À [Localité 5], le 02 Avril 2025. LE GREFFIER, Flavie GROSJEAN, Greffier LE PRÉSIDENT Karine THOUATI, Vice-présidente
Articles de loi cités
article 468 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 2 avril 2025
Référence
67f035b902fc178212f82988
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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