Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2600961_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant algérien, est entré en France irrégulièrement en 2023 selon ses déclarations.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608204_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608238_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierre, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608582_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2609089_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500440_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société les villas de Grippiere représentée par sa représentante légale, Mme B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00510
24 mai 2011
24 mai 2011
Z..., gérant de l'agence Sun Immobilia, avait grossièrement demandé à l'agent de se casser », sans constater que cet excès verbal ponctuel, à le supposer avéré, rendait impossible la poursuite de la collaboration
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il en ressort en effet que la porte d’entrée est peinte très grossièrement, avec traces de pinceau sur la tranche, éclat de peinture en dessous du verrou et ferronnerie entièrement recouverte de peinture
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f98
4 mai 1976
4 mai 1976
PREJUDICE MORAL ET MATERIEL, ALORS QUE LE DROIT DE RESISTER EN JUSTICE A UNE PRETENTION, FUT-ELLE PAR LA SUITE RECONNUE FONDEE, EST UN DROIT QUI NE DEGENERAIT EN ABUS QU'EN CAS DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4c4
9 mai 2001
9 mai 2001
société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Granpierre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601022_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : M. A... doit être regardé comme se désistant, dans ses dernières écritures, de l’ensemble de ses conclusions et demandes.
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f838
8 octobre 1970
8 octobre 1970
A LADITE INSTANCE, IMPUTANT A CE DERNIER DES ERREURS GROSSIERES ET MANQUEMENTS GRAVES A LA PRUDENCE ET A LA DELICATESSE COMMANDEES PAR LA NATURE DE SES FONCTIONS, ONT ASSIGNE SES HERITIERS EN DOMMAGES-INTERETS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502742_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523655_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Viain, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grospierre, greffier : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Charles, substituant Me Boudjellal, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608156_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierot, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608260_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608566_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f463
11 janvier 1978
11 janvier 1978
DEMEURE PAR LETTRE SIMPLE AU LIEU D'UTILISER UNE LETTRE RECOMMANDEE ; QU'EN DERNIERE ANALYSE, LE JUGEMENT NE COMPORTE AUCUN MOTIF CONSTATANT DE LA PART DE LA CAISSE UN ABUS DU DROIT OU UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b51d
18 janvier 1972
18 janvier 1972
REDUITE A UNE SOMME MODIQUE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA POSSIBILITE D'ESTER EN JUSTICE CONSTITUANT UN DROIT, ELLE NE PEUT ETRE SANCTIONNEE QUE SI ELLE N'A PAS ABOUTI ET QU'ELLE A PROCEDE D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellePage 5 sur 188