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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
680147c970f05fda0a95610b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TERRASEINE [Adresse 11] [Localité 8] défaillant S.A.R.L. 2FA [Adresse 4] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f95ebd0ea89248182a5791
4 avril 2025
4 avril 2025
IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ________________________________
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2326221_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752c4
2 mai 2024
2 mai 2024
LAGUS [Adresse 3] [Localité 4] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d7
2 mai 2024
2 mai 2024
GAMBETTA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64fe0596c9bad004f3f4
1 février 2024
1 février 2024
Madame [C] [M] venant aux droits de [C] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3fa
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65050596c9bad004f47c
1 février 2024
1 février 2024
BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître Delphine NOWAK, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCharges de copropriété
6866cb55d33109fd079ace0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Arnault GROGNARD, -Me Ludovic REVERT-CHERQUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEC
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société SMAC 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la
Source officielleChambre des Rétentions
696f4054cdc6046d47f5f370
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officiellePage 5 sur 107