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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300006_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

(CCAS) de la ville de Tours à compter du 1er octobre 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201550_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D a été signée par Mme G E, directrice du CCAS, titulaire d'une délégation de signature du président du CCAS pour accomplir tous les actes de recrutement du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009472_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juillet 2020 du président du CCAS du Pouliguen est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205623_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., et celles de Me Bonnat, représentant le CCAS de Plumeliau-Bieuzy. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203078_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que, non seulement il ne critique pas l'absence d'emploi vacant conforme à son grade, avancée par le CCAS en défense en produisant notamment une fiche de poste sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301553_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304434_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un arrêté du 15 novembre 2012, elle a été titularisée dans ce grade au 1er novembre 2012, puis promue au grade d’assistant territorial socio-éducatif principal au 1er juillet 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01280_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Midi-Pyrénées, devenue CCI d'Occitanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509915_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A B la somme demandée par le CCAS de Nieul-le-Dolent au même titre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401091_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

les fonctions de son grade de manière définitive et devait être reclassée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00538_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B et de Me Playoust pour le CCAS de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103784_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C et le CCAS d'Allauch le 1er septembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452477.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er juillet 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404654_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

le 30 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03769_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

D a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 du président du CCAS de Clermont-Ferrand le plaçant d'office à la retraite et de mettre à la charge du CCAS de Clermont-Ferrand une somme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un arrêté du 16 mai 2019, le CCAS de Caen a mis fin par anticipation à ce détachement à compter du 15 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301329_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la présidente du centre d'action sociale (CCAS) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808612_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C et le CCAS d'Allauch le 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C et le CCAS d'Allauch le 1er septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05013_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pour la détermination de l'échelon et du grade auxquels ils sont nommés dans leur nouveau corps.

Source officielle

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