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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 00
69d594accdc6046d477530ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL VIANDES A GOGO à payer à la SAS L.P.N.
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d127720e
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre commerciale
66a8820f7be56405acf78feb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710
19 juin 2012
19 juin 2012
Mario SPINA 27196/11 09/03/2011 Angela CORICA 07/04/1952 Barcellona Pozzo di Gotto Mario SPINA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus d'orientation du 21 janvier 2025 de la commission des droits et de l'autonomie
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1cc
19 avril 2000
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paul Goze immobilier, dont le siège est ...
Source officielleChambre Civile
68e894aad8f6cc6d55dd3fec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Civile
643f88d1ad85da04f53a3bbe
17 avril 2023
17 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre commerciale
662209789ce1420008389981
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre commerciale
686647d0677a6ea52042bfdb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre commerciale
680f445093d56fc11b26a66f
28 avril 2025
28 avril 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre Civile
6a225fe9cdc6046d4738c67b
4 juin 2026
4 juin 2026
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffe7
2 mai 1972
2 mai 1972
DU BAIL ET DE LA VENTE DE LA VILLA GOZOA QU'IL AVAIT CONSENTIS A LA SOCIETE BASCO-LANDAISE, D'UNE PART, DE N'ETRE FONDE QUE SUR DES MOTIFS PUREMENT HYPOTHECAIRES ET, D'AUTRE PART, DE NE S'ETRE PAS EXPLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROSKO GOZ C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Gwénaël Y... M. Ronan Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505016_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
N’golo A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l
Source officielleChambre commerciale
687e025cc877d74ab6616bc5
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Civile
68873e28fd945271d12771f0
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002057210
7 février 2012
7 février 2012
Alain Goz et M me Suna Goz, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1958 et 1963 et résidant à Chalon ‑ sur ‑ Saône. Ils sont représentés devant la Cour par M e V.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
Es qualité de liquidateur amiable de la SA GOZZI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 9] 58007 SERMOISE SUR LOIRE Me [L] Es qualité d'administrateur judiciaire
Source officiellePage 5 sur 79