Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2010), que la société Ferme du Vieux Pays (société FVP), qui comptait parmi ses fournisseurs les sociétés UCA, Agrial, Coopérative agricole Le Gouessant

Portalis DBVM-V-B7C-JS3T HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Par ailleurs, le devis n° 104 établi le 18 décembre 2017 par la société Eco Initiative pour la coopérative Le Gouessant ne fait aucune mention d'un éventuel sous-traitant.

en cause par les indications de la société Techsol indiquant un ancrage voisin de 0,80 mètre sans plus de précision et que l'ouvrage réalisé sur un sol constitué jusqu'à 4 m de profondeur d'argile gonflante

suite, qu'il convient cependant de ne pas s'en tenir à cette règle arithmétique simple, pour pouvoir tenir compte des problèmes spécifiques d'instabilité du terrain, connus sous le nom « d'argiles gonflantes

l'assiette et le mode de passage sont déterminés par un usage de trente ans, continu, public et non équivoque, que cette preuve est établie par des témoignages, des photographies, l'acte de partage Goarant

l'acquéreur, des vices de construction alors apparents ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de réfection du sol du garage, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la présence d'eau gouttant

Par une requête n° 2000085 et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 24 février 2021, la SAS Destrellan, représentée par C'M'S' Francis Lefebvre Avocats, agissant par Me Goarant-Moraglia, demande

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia

DBVM-V-B7H-LZSM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD SELARL CATHERINE GOARANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association Doctora, représentée par Me Bigot et Me Cesano-Gouffrant, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L’immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barrreau, demande

A..., assisté d’un interprète en langue gouran, précisant qu’il suit des cours en tant qu’auditeur libre à l’université Lyon III.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L’immobilière Castorama, représentée par Mes Goarant-Moraglia et Barreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) L'immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la SAS l'Immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Pronier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Gourat, salariées de la société GPN-TNS, de leur demande en paiement d'un complément d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 1981 au 31 mai 1982, l'arrêt attaqué a retenu que le congé payé

moyen unique, commun à ces pourvois : Vu les articles L. 124-8 et R. 124-7 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu que la société Etablissements Gauban, Boissonnet, Gourhant