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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104040_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a6
22 mars 2016
22 mars 2016
lors des débats : Mme Candice HANRIOT *************FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame X...sont propriétaires, des lots 2 et 9 de l'immeuble situé 43-45 avenue de Verdun et 174, avenue Henri Ginoux
Source officielleciv1
60794cfc9ba5988459c47b4a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
au GAEC et celles dues par ce dernier à la société Agri-Giroux et que pour garantir cette dernière, MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203016_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205307_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.
Source officielleChambre 1-2
642fb56ecece1704f5747388
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103056_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, le 5 mai 2021, le syndicat du bassin Hers-Girou a procédé, avant l'introduction de cette requête, au retrait du titre exécutoire attaqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : C1651 DEFENDERESSES A LA REQUETE : Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GINOUX
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243102fc178212f7e40d
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud GINOUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2102182_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
panneaux photovoltaïques en toiture, sur un terrain situé au lieu-dit la Ferme du Giboux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
24 mai 2007
PONTIER-GIROU Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400171_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’EARL des Giroux demande l’annulation de la décision du 1er août 2023 du préfet de la Nièvre.
Source officielleService des référés
670eb2961c3411ff34535be8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Bien que régulièrement assignée à étude aux lieux loués, la SARL Ginko, n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103277_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Un mémoire présenté par Mme Manenc-Giroux a été enregistré le 4 octobre 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210714
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Sodeba Ginko, venant aux droits de la société Sodeba et Associés et aux droits de la société Ginko et Associés, et l'avis
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3785cdc6046d47b2c179
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N°SS : [Numéro identifiant 1] Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Vincent GINOUX Assesseur : Monsieur Philippe FOURNIER Greffière :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePCP JCP fond
68dec3c76af9fd1f8094db48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HOIST FINANCE AB DE DROIT SUEDOIS VENANT AUX DROITS DE GINKO MASTER REVOLVING LOANS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3]
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d73
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C2-2 situé [Adresse 5] au sein de l’éco-quartier GINKO et désigné Monsieur [R] [V] pour y procéder.
Source officielle2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
27 novembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 492 Rôle N° 14/06502 SARL FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE C/ SAS DANIELI HENSCHEL SAS GINOUVES
Source officiellePage 5 sur 59
SARL GINHOUX
06/08/2026
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SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX, AIGOUAL TOURISME
Acte sous seing privé en date du 30/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 03/07/2026, Dossier 2026 00039360 3004P01 2026A01554 Adresse de l'ancien propriétaire : Route MONT AIGOUAL Valleraugue 30570 VAL-D'AIGOUAL. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin de la Plaine Cs 10086 07205 AUBENAS CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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SCI GINHOUX VALLERAUGUES
14/07/2026
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GINHOUX VOYAGES
26/06/2026
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TOURISME & TRANSPORT GINHOUX 1830
26/06/2026
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