d'instance de Rocroi, greffe permanent de Fumay, 16 février 1999), que Mlle X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Givet

relatif à une opération de concentration intéressant les sociétés Gillette Company et Eemland Management Services

l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence de permis de navigation et absence de port de gilets

que les époux X... n'ont pas soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société civile professionnelle (SCP) Valton et Gillet-Draut

B... procédait à ces opérations lorsqu'il a fait une chute dans la Garonne et a disparu dans le fleuve, alors qu'il ne portait pas de gilet de sauvetage ; que son corps a été retrouvé sept jours après

X..., mandataire liquidateur de la société Cimarou, et celle de 546 276 euros TTC à Mme Ginette Y..., veuve Z..., Mme Sylvie Z..., épouse B... et MM. A... et C...

relatif à l'achat de la société Parker Pen Holdings Limited par la société The Gillette Company

A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.

[L] [P] coupable des faits ci-dessus mentionnés, commis à l'occasion d'une manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes », le 16 février 2019, à Marseille, et a prononcé des peines ainsi que sur

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

Il a été trouvé dans son véhicule un bateau, un moteur, des gilets de sauvetage, de l'essence et des rames. 3.

                                   , 7°/ Mme Anette Conseil veuve I..., domiciliée [...]                                      , 8°/ Mme Eliane Conseil, domiciliée [...]                         , 9°/ Mme Ginette

, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots de bain ; vêtements de dessus pour hommes ; articles de chapellerie » en classe

sur le lieu de travail ; qu'en statuant ainsi, quand elle relevait que les salariés avaient l'obligation de porter des équipements de protection individuelle de type casque, chaussures de sécurité et gilet

Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; qu'en l'espèce, les prévenus avaient soutenu que, dans le contexte des revendications fiscales et sociales des « gilets

rayé blanc contenant des gilets de sauvetage neufs ; que Monsieur [X] [J] a déclaré que l'embarcation n'était pas équipée de gilets de sauvetage et qu'elle ne possédait pas non plus de

représentée par Maître Aurélien BOULINEAU de la SELARL OCEANIS AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice GIRET