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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2402532_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme C, présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305757_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205504_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402538_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Gilbert, pour M. B, a été enregistrée le 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500967_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert, conseil de Mme B, de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle7ème chambre
DTA_2307618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par
Source officielle7ème chambre
DTA_2402533_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208447_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508197_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500870_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301275_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500884_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306485_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2505188_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre
DTA_2400446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Flora Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de résident en qualité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306440_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603663_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Gilbert, avocate de M.
Source officiellePage 5 sur 16