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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fccd58014677422128
25 octobre 2000
25 octobre 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506476_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso pour le compte de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406926_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101161
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00788
22 septembre 2015
22 septembre 2015
C ne fait manifestement pas entrer Gilberte X... dans cette catégorie des investisseurs qualifiés ; qu'au regard de l'objectif poursuivi, à savoir l'acquisition d'un bien immobilier en 1999 au prix de
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90006
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306885_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B est fondé à soutenir que la mesure d'éloignement du territoire français qu'il conteste a été prise sans examen complet de sa situation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303092_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f398
14 février 2012
14 février 2012
Monsieur Gilbert Y... a donné congé par lettre recommandée du 28 mars 2008.
Source officielle1ère Chambre D
6032dbff4772ed5056662c0c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
MONTPELLIER' avocat postulant et assistée de Me BIGAS avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a543
27 mars 2007
27 mars 2007
Gilbert X... a été dispensé d'activité à compter du 17 mai 2004.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007694151
21 mars 1986
21 mars 1986
du décret précité du 20 décembre 1979 prévoyant que la demande d'ouverture de carrière doit être accompagnée d'une notice d'impact n'étaient donc pas applicables à la demande de la société TORINDO Gilbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300257_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203623_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310223_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007897769
6 mai 1996
6 mai 1996
Gilbert Y..., demeurant au "Maska" à Castera-Verduzan (32410) ; M. Pierre X..., demeurant ... ; M. Jean-Michel A..., demeurant ... ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que le préfet n'a pas complètement examiné sa situation personnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305308_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gilbert pour M.
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