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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100341
19 mars 2008
19 mars 2008
Y..., de l'avoir déboutée de sa demande de récompense relative au fonds de commerce de boucherie de Saint-Geniez-d'Olt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'extrait d'immatriculation au registre du commerce
Source officielleTroisième Chambre
69ced16bcdc6046d47e7bf62
2 avril 2026
2 avril 2026
et juger recevables et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence “le clos de la grange”située [Adresse 5] à [Localité 1] (78) représenté par son syndic FONCIA MANSART/GENIEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dans ce cadre, il s’est notamment engagé à s’installer sur la commune de Saint Geniez d’Olt pour une durée minimale de cinq ans à compter de la signature du CAIM.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687760
21 décembre 1979
21 décembre 1979
CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M. FRANCOIS LESEIN, CONSEILLER GENERAL DE L'AISNE, M.
Source officielleRéférés
S.A. MAAF ASSURANCES SAc/Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
695eca7bcdc6046d478c49d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLARBOREA située [Adresse 2] à Nanterre (92000), représenté par son syndic, la SA GENIEZ
Source officielleCh.3 Cab.9
678046cc9c3ba90f51dc8a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mathieu MULLER, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100478
8 avril 2009
8 avril 2009
portion de cour attribuée aux consorts Y... et la parcelle n° 825 qui leur appartient,- la seconde a l'inconvénient de ne laisser qu'un accès réduit à la parcelle n° 825 et condamne tout accès à la gerbière
Source officielle1ère Chambre
68008c8eecbbb650faffb0db
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBVR-V-B7I-FOYL APPELANT : Monsieur [U] [F] Représentant : Me Janick LANGUILLE de la SELARL LANGUILLE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [O] [E] Représentant : Me Virginie GERRIET
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
vestiaire : 392 APPELANTE **************** Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant SDC [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA GENIEZ
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
************** Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN PARKINGS SITUÉ [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA GENIEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214860
8 décembre 2021
8 décembre 2021
vertical-align:top } .s8977DE18 { width:17.86%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 3 janvier 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 18536/18 Etienne GERNELLE
Source officiellesoc
6137233dcd5801467740739d
3 février 1999
3 février 1999
Fabrice, demeurant, ..., 4/ de Mme Bernadette H..., demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon, 5 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506569_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à obtenir le report de la date de
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404175
23 octobre 1997
23 octobre 1997
François G..., demeurant ..., 10°/ de Mme Nathalie H..., demeurant 13, place du général de Gaulle, 12130 Saint-Geniez-d'Olt, 11°/ de Mme Fabienne J..., demeurant ..., 12°/ de Mme Josette K...,
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
19 mai 2026
4] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300767_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif relatif à la hauteur d’une maison, à la création d’une gerbière
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ae1cdc6046d475cebfd
20 mai 2026
20 mai 2026
public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107556_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre un blâme, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00142_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gernez demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022, rejetant la demande d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme AB AA représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909977 du 5 janvier 2023 par lequel le
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