Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 1 avril 2025
- ECLI
- 68008c8eecbbb650faffb0db
- Date
- 1 avril 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 23/00246 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25 RG N° 24/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYL APPELANT : Monsieur [U] [F] Représentant : Me Janick LANGUILLE de la SELARL LANGUILLE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [O] [E] Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 11 Mars 2025 sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens. NANCY, le 01 Avril 2025 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 1 avril 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68008c8eecbbb650faffb0db
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel