of Georgia for fifteen days.

Georges, 1 - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude fiscale, a rejeté des exceptions de nullité

X... tout en constatant que Georges Z... vivait au domicile de ce dernier et que l'existence du contrat de travail les liant n'avait jamais été contestée du vivant de Georges Z..., sans s'expliquer sur

Selon le rapport annuel (2001) de l’ Ombudsperson de Géorgie   : «   (...)   freedom of conscience is among the rights which are most brutally violated in Georgia.

Georgia 48347/08 Bekoyeva v. Georgia 50669/08 Tekhova v. Georgia 55291/08 Alborova v. Georgia 8336/09 Sipols v. Georgia 13508/09 Tedeyeva v. Georgia 15213/09 Kulumbegov v. Georgia 20517/09 Bekoyev v.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est .

    On 26 July 2011 the applicant was presented to the Georgian Consul with a view to his readmission to Georgia.

Georges, contre l'arrêt de cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 195 euros ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Georges,, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Ce contrat a été ultérieurement cédé par la SARL George à l'EURL George. 3.

Khatiashvili, a lawyer and member of the Union of Independent Lawyers of Georgia. The Georgian Government (“the Government”) were represented by Mr L.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 10 novembre 1966, Marguerite X..., veuve Y..., a donné à sa fille Lucienne Y..., qui avait épousé Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1

408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour trafic d'influence, escroquerie, faux et complicité de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

D... a relaté qu'il avait été le fidèle collaborateur de Georges Y... qui avait souhaité, à l'âge de 88 ans, en faire son successeur et lui céder ses sociétés ; que, conscient du fait que Georges D...