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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512857_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204720_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305420_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306595_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308547_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204220_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306891_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 août 2023 : - le rapport de Mme Geismar ; - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510734_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306490_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303882_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201221_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208280_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302666_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109204_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Maître, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110510_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203420_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111264_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gauthier,

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2206284_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400906_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Sery, avocat de la commune de

Source officielle

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