les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, au demeurant inexistants puisque [I] [Y] ne produisait aucun élément relatif aux moyens matériels et financiers des candidats cessionnaires ou du Gaec

2] (l'EARL) en suite de l'expropriation, prononcée par ordonnance du 13 février 2008 au profit de l'Etat, de parcelles exploitées par le groupement agricole d'exploitation en commun du même nom (le GAEC

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 10 février 2004), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Hirissou (le GAEC

X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.

Le GAEC [1] (le GAEC), a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs susvisés après avoir constaté que l'acquéreur d'un de ses taureaux reproducteurs avait obtenu de l'association [2] ([2]

4 juillet 1996 ; qu'au vu du procès-verbal de l'assemblée générale du GAEC du 15 juin 1996, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a appelé auprès de M.

Celles-ci ont été mises à la disposition du GAEC de la Tour dont le preneur est associé. 3. I...

, qu'un Osmotop 300 HL avait été commandé par le GAEC et facturé par MGC sous une fausse dénomination, à la demande de Jacky X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 93-17.183 formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun des Pins (GAEC

articles L. 342-8 et L. 342-14 du Code rural, 406 ancien et 314-1 nouveau du Code pénal, insuffisance de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X..., gérant du GAEC

d'intérêt économique (GIE) Cogetralis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Z..., en qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la société GAEC de la Bruère, 2°/ à la société GAEC de la Bruère, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est

X..., propriétaire limitrophe, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que le GAEC Saint-Georges et M.

les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, au demeurant inexistants puisque [R] [J] ne produisait aucun élément relatif aux moyens matériels et financiers des candidats cessionnaires ou du Gaec

Claude A..., ex-époux de sa fille, qui avait déclaré n'avoir jamais été convoqué à l'assemblée générale du 30 juin 2001 aux termes de laquelle Mme X... avait été exclue du GAEC ; que cette attestation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC du Rattier (le GAEC) lui ayant fait connaître qu'il entendait cesser de lui

départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 juin 2014 par le tribunal d'instance de Rennes, dans le litige l'opposant au groupement GAEC

X... et du GAEC des Mazes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.