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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68008eaa7389f87eaf1283ab

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[X] [K] né le 06 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

M. Gaétan Y... Maître Bruno-Marie Xc/Maître Gaëtan Y

6253cca3bd3db21cbdd90c6c

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Gaétan Y... Maître Bruno-Marie X... c/ Maître Gaëtan Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfab

Appel

22 février 2019

22 février 2019

avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [T] [Y] né le 16 Novembre 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'intimée défaillante est réputée s'être approprié les motifs du jugement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e85

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

01 Avril 1984 disant être né en 1986 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

BUSSIERE-LEROYER (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002577 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba63

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[B] [D] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba67

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[G] [N] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6b

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[M] [X] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6f

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

[Y] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

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CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2881

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ

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CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2885

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

[I] [G] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au

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CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24189

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le 25 Mars 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24193

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[E] né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

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CA

ETRANGERS

668e255afcf93851fdd646c1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Décembre 1991 à [Localité 1] ( algerie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Janvier 2024 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

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